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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société 6000 leurres, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société 6000 leurres emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente :
- en France Métropolitaine, Andorre et Monaco.
- dans les pays de l'Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (sauf République turque de Chypre du Nord), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas (sauf Aruba et Antilles néerlandaises), Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et Suisse, Norvège, Saint-Marin, le Vatican.
- dans les Dom suivants : Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane Française.
- dans les Tom suivants : Nouvelle-Calédonie.

Le client préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société 6000 leurres est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nous vendons aussi aux professionnels. Dans ce cas, nous contacter par courrier ou e-mail et dans le cas d'une commande, le client qui achète pour son activité professionnelle doit mentionner le nom de sa société et les renseignement y attenant.

La société 6000 leurres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : 6000 leurres
Siret : 43983878000013
Rcs : 439 838 780
Adresse : BP 90128
CP : 06703
Ville : ST LAURENT DU VAR Cedex
E-mail : contact@6000leurres.fr

3. Accès au Site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société 6000 leurres.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de 6000 leurres, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

Les prix sont des prix Hors Taxes, nous ne facturons pas de TVA : TVA non applicable - art. 293 B du Code Général des Impôts. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 6000 leurres à tout moment.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus par le Client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la Commande corrigée, sans pénalités.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de 6000 leurres, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de 6000 leurres.

Les offres présentées par 6000 leurres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour de ces quantités disponibles est gérée automatiquement et en temps réel. La quantité disponible en stock est fournie seulement à titre indicatif sur la boutique en ligne de 6000 leurres et ne saurait engager la responsabilité du vendeur ou la validité de la vente. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par 6000 leurres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Le client peut commander :
- sur Internet
- par téléphone
- par courrier
- par e-mail

La commande du client devra être confirmée par 6000 leurres, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par 6000 leurres et encaissement par 6000 leurres de la totalité de la commande.

6000 leurres recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé dès que possible par le client afin de provoquer la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, le client dispose de 4 modes de paiements : la carte bancaire ,le chèque, le virement bancaire et Paypal.
- Le paiement par carte bancaire se fait au moyen d'une carte Bleue, d'une carte Visa, ou d'une carte Mastercard. Seuls les paiements validés en 3D-Secure et garantis par notre banque seront acceptés.
- Les seuls chèques que nous acceptons sont ceux en Euros tirés sur une banque établie en France et payables en France. Pour les chèques, le paiement ne sera considéré comme valable que 10 jours ouvrés à partir du dépôt du chèque et sous réserve que celui-ci ne soit pas rejeté.
- Le mode de règlement par virement bancaire est validé sous réserve d'acceptation de notre société. En effet, nos coordonnées bancaires ne sont pas données automatiquement par la boutique en ligne. Elles sont confidentielles et ne seront communiquées qu'à des clients facilement identifiables. Il revient au client à nous prévenir lorsqu'il a effectué son virement afin que nous puissions le constater sur notre compte en banque.

- Vous pouvez payer par Paypal si vous disposez d'un compte Paypal et seulement si vous avez choisi une livraison avec signature à la réception. Le paiement par Paypal ne sera valide que si votre adresse de livraison est la même que celle indiquée par paypal lors de votre paiement. 6000 leurres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou d'un justificatif de domicile du client pour tout paiement.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le client garantit à 6000 leurres qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

6000 leurres se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Notre société se réserve le droit de demander au client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Pas d'escompte pour règlement anticipé.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par 6000 leurres, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

6000 leurres met à la disposition du client pour l'aider dans le choix :
- un service d'aide par e-mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"

- un service téléphonique (selon nos horaires d'ouverture) Il appartient exclusivement au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, 6000 leurres pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande pourra être envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.


Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - de signaler ces incidents à 6000 leurres immédiatement à réception du colis.

7.2 Conditions et caractéristiques pour un envoi en lettre simple par la POSTE

En choisissant en toute connaissance de cause le mode d'envoi en lettre simple, le client accepte :
- la livraison de sa commande en enveloppe matellassée de bulles d'air.
- une livraison sans engagement de délai, avec une distribution directement dans sa boite aux lettres.
- un envoi postal ne bénéficiant pas d’un procédé de suivi, ne faisant pas l’objet de formalité attestant de leur dépôt et de leur distribution.

L'adresse du client doit être complète et n'ommettre aucune indication (nom de l'immeuble, numéro de l'entrée, numéro du batiment, nom de la résidence etc) Nous acceptons un envoi en lettre simple, sous réserve des conditions suivantes :
- le nom du client doit être clairement identifiable sur la boîte aux lettres.
- la boîte aux lettres doit être normalisée et en bon état de fonctionnement
Pour être normalisée, la boîte aux lettres doit avoir des dimensions minimales de 26 x 26 x 34 cm (la plus grande dimension peut être celle de la largeur, de la hauteur ou de la profondeur) et être conforme à la norme NF D 27-405.
- le client et sa famille doivent être les seuls détenteurs de la clé de la boîte aux lettres.
En cas de colocation, vous devez choisir un mode d'envoi avec signature.
- il ne doit pas y avoir une boîte aux lettres commune pour les colis encombrants dans l'immeuble.
- vous devez pouvoir régulièrement contrôler la réception du colis ou d'un éventuel avis de passage dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence prolongée (vacances, déplacements...) vous devez choisir un envoi avec signature.

Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de la part de 6000 leurres en cas de perte.

7.3 Conditions et caractéristiques pour un envoi par Colissimo sans signature de la POSTE

En choisissant en toute connaissance de cause le service de livraison Colissimo sans signature, le client accepte qu’une indication de livraison par La Poste vaille preuve de livraison.
De même, en l’absence de remise en main propre, le client destinataire ne pourra pas avoir l’opportunité de constater une avarie potentielle et, en l’absence de constat d’avarie réalisé par La Poste, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

L'adresse du client doit être complète et n'ommettre aucune indication (nom de l'immeuble, numéro de l'entrée, numéro du batiment, nom de la résidence etc).

Nous acceptons un envoi en Colissimo sans signature, sous réserve des conditions suivantes :
- le nom du client doit être clairement identifiable sur la boîte aux lettres.
- la boîte aux lettres doit être normalisée et en bon état de fonctionnement
Pour être normalisée, la boîte aux lettres doit avoir des dimensions minimales de 26 x 26 x 34 cm (la plus grande dimension peut être celle de la largeur, de la hauteur ou de la profondeur) et être conforme à la norme NF D 27-405.
- le client et sa famille doivent être les seuls détenteurs de la clé de la boîte aux lettres. En cas de colocation, vous devez choisir un mode d'envoi avec signature.
- il ne doit pas y avoir une boîte aux lettres commune pour les colis encombrants dans l'immeuble.
- vous devez pouvoir régulièrement contrôler la réception du colis ou d'un éventuel avis de passage dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence prolongée (vacances, déplacements...) vous devez choisir un envoi avec signature.
Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de la part de 6000 leurres en cas de perte.

En mode de distribution Colissimo sans signature, le client reconnait et accepte les conditions ci-dessous de livraison :
L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. Aucune signature n’est recueillie.
En premier lieu, si les dimensions du colis et de votre boîte aux lettres le permettent, le colis est déposé dans votre boîte aux lettres.
Assurez-vous de disposer d’une boîte aux lettres normalisée et de son bon état de fonctionnement, en particulier pour éviter un accès par des tiers non autorisés.
Pour être normalisée, la boîte aux lettres doit avoir des dimensions minimales de 26 x 26 x 34 cm (la plus grande dimension peut être celle de la largeur, de la hauteur ou de la profondeur) et être conforme à la norme NF D 27-405.
En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
La Poste peut également remettre le colis à un gardien ou à un concierge, vous en êtes alors informé par un avis de passage qui vous invite à venir le retirer chez ce dernier. A défaut, le facteur doit sonner chez vous pour essayer de vous livrer, y compris si vous habitez dans un immeuble.
En votre absence, un voisin peut éventuellement accepter de prendre votre colis pour vous le remettre ensuite, ce qui vous évitera d’aller le chercher dans un bureau de poste. Dans ce cas un avis de passage avec le numéro de votre colis et le nom et l’adresse du voisin auquel il a été remis vous est laissé.
En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

Attention : Si le suivi de la Poste indique que votre colis vous a été livré mais que vous ne l'avez pas, merci de vérifier dans votre boîte aux lettres si un avis de passage n’y figure pas, chez un éventuel gardien, dans votre entourage familial ou auprès de vos voisins.
Sollicitez ensuite le service client de la Poste, pour que votre demande soit le plus rapidement traitée, soit via le formulaire contact de la Poste, soit à votre bureau de Poste.
Puis en dernier recours, vous pouvez nous demander de faire une réclamation dans le même sens à la Poste, mais sachez que si vous avez opté pour une livraison sans signature, c’est à dire sans la confirmation d’une livraison en mains propres, vous vous êtes alors engagé à accepter qu’une indication de livraison par le système d’information de La Poste constitue une preuve de livraison et vous ne pourrez prétendre de notre part à aucune indemnisation que ce soit en cas de perte.

7.4 Conditions et caractéristiques pour un envoi par Colissimo avec signature de la POSTE

Si l'état du colis reçu présente des signes manifestes d'endommagement, le client doit ouvrir le colis devant le livreur et constater par écrit sur le bordereau de livraison du livreur les éventuels manquants ou avaries, ou refuser de signer et refuser le colis.

En mode de distribution Colissimo avec signature, le client reconnait et accepte les conditions ci-dessous de livraison :
La signature numérisée recueillie par la Poste lors de la distribution, ainsi que sa reproduction, font preuve de distribution du colis et le client reconnait à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.
En premier lieu, le livreur doit sonner chez vous pour essayer de vous livrer, y compris si vous habitez dans un immeuble. Il est alors autorisé à remettre le colis à toute personne se présentant à lui à votre domicile ou à votre gardien. En effet, un colis avec signature ne doit pas faire l’objet d’une vérification de l’identité du destinataire présent au domicile. La distribution du colis se fera donc, à l’adresse de livraison que vous nous avez fournie et que nous avons transmise à la Poste, contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le destinataire.
Si personne ne lui répond, le livreur doit laisser un avis de mise en instance dans votre boîte au lettre, soit pour vous avertir qu’il a essayé de vous livrer un colis et qu’il reviendra le prochain jour ouvrable, soit pour vous indiquer que votre colis pourra être retiré dans le bureau de poste mentionné à partir d’une date qu’il vous indiquera.
A l’initiative de la Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s).
Attention : Si le suivi de la Poste indique que votre colis vous a été livré, merci de vérifier dans votre boîte aux lettres si un avis de passage n’y figure pas, chez un éventuel gardien, dans votre entourage familial ou auprès de vos voisins.
Sollicitez ensuite le service client de la Poste, pour que votre demande soit le plus rapidement traitée, soit via le formulaire contact de la Poste, soit à votre bureau de Poste.
Puis en dernier recours, vous pouvez nous demander de faire une réclamation et que nous consultions cette signature auprès la Poste. Si La Poste ne peut pas prouver avoir réalisé la prestation qui lui a été demandée, alors 6000 leurres se fera indemniser auprès de la Poste, et vous pourrez prétendre au renvoi de votre colis dans la limite des stocks disponibles ou le cas échéant à une indemnisation.

7.6 Délais d'expédition

L'envoi de la commande est avant tout conditionnée à la validation du paiement. Ensuite, le délai d'expédition des produits du dépôt de 6000 leurres figure de cette manière dans la fiche produit : - Lorsque les produits de notre boutique en ligne sont en stock en nos locaux, nous indiquons toujours la quantité en stock en temps réel. Nous expédions immédiatement vos articles (généralement en 24h, ce délai s'entend hors jours de fermeture hebdomadaire de 6000 leurres, soit le dimanche et le lundi, hors jours fériés et hors samedis). - Lorsque les produits ne sont pas en stock en nos locaux (quantité disponible 0), nous les commandons. Nous vous indiquons donc un délai d'expédition précis pour chaque produit. Ce délai est donné sous réserve que le fabricant ait le produit en stock. Si vous voulez être sûr du délai, nous vous invitons donc à nous interroger, soit par téléphone soit via le formulaire de contact (cliquez ici pour ouvrir le formulaire de contact). Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des produits confirmée par le fournisseur.

7.6 Délais de livraison

Les délais indicatifs moyens de livraison au départ du dépôt de 6000 leurres sont les suivants : - Envoi simple ou suivi de la Poste : il n'y a pas d'engagement de délai de la Poste. Comptez entre 1 à 7 jours selon les destinations, mais cela peut prendre plus de temps encore.
- Colissimo de la POSTE : 48 heures indicatif

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client .

7.7 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées du client .
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés.

A défaut, 6000 leurres ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à 6000 leurres dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de 6000 leurres, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo simple ou recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de 6000 leurres dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client .

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

Les offres présentées par 6000 leurres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour de ces quantités disponibles est gérée manuellement. La quantité disponible en stock est fournie seulement à titre indicatif sur la boutique en ligne de 6000 leurres et ne saurait engager la responsabilité du vendeur ou la validité de la vente. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par 6000 leurres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, 6000 leurres informera le client au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, 6000 leurres pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de 6000 leurres.

A défaut pour 6000 leurres de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à 6000 leurres dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le client puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Lorsqu'une remise a été accordée de façon globale sur un ensemble d'articles, celle-ci sera déduite sur le prix du ou des articles retournés.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client : - soit à un remboursement par virement bancaire ou par chèque. - soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients Professionnels.

10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de 6000 leurres sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Lorsqu'une remise a été accordée de façon globale sur un ensemble d'articles, celle-ci sera déduite sur le prix du ou des articles retournés.
Dans tous les cas, 6000 leurres communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura le client de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque ou par virement bancaire.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par 6000 leurres.

11. Réserve de propriété

6000 leurres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de 6000 leurres. Le client sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de 6000 leurres. A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de 6000 leurres.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de 6000 leurres.

Si le produit est reconnu comme défectueux, 6000 leurres transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par 6000 leurres à le client. Passé ce délai, le client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par 6000 leurres et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de le client.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

6000 leurres ne garantit le client , au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de le client ou d'un réparateur non agréé par 6000 leurres.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

13. Responsabilité

Les produits proposés par 6000 leurres sont conformes à la législation française en vigueur.

6000 leurres ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

6000 leurres ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

6000 leurres ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à le client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de 6000 leurres ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site 6000 leurres contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. 6000 leurres ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de la société 6000 leurres sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par 6000 leurres lors de toute commande de le client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par 6000 leurres et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de 6000 leurres.

Par l'intermédiaire de 6000 leurres, le client peut être amené à être informé des offres de 6000 leurres. Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer 6000 leurres par courrier ou par e-mail.


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